Guide de l’auto-entrepreneur

Dès le 1 janvier 2009, les particuliers souhaitant exercer une activité commerciale ou artisanale pourront désormais opter pour le nouveau statut fiscal : auto-entrepreneur. Ce nouveau régime est issu de la loi de modernisation de l’économie, votée en aout 2008.

J’ai donc essayé de regrouper les informations importantes sous la forme d’un guide, à faire évoluer ensemble

Qu’est-ce que ce régime a de nouveau ?

Il apporte clairement une nouvelle souplesse puisqu’il peut permettre à n’importe qui de se lancer dans une aventure en créant une société, mais sans risque.

Actuellement, pour toute nouvelle société, le plus gros problèmes reste les charges. Elles sont très lourdes, surtout si on ne bénéficie pas d’aides. Avec ce nouveau statut, l’entrepreneur paiera des charges sociales calculées par rapport à son chiffre d’affaires. Autrement dit : pas de chiffres d’affaire = aucunes charges à payer. Le montant des cotisations est de 21,3% pour les prestations de services et 12% pour les activités commerciales.

La TVA et la taxe professionnelle font également parties des allègements financiers de ce statut. Elles sont toutes les deux exonérées. Par contre, cela ne change rien pour l’impôt sur le revenu : ces nouveaux revenus devront être déclarés en 2010, pour le calcul des impôts de 2009.

Enfin, pour simplifier, il y a également une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des société, mais un numéro SIREN vous sera bien attribué.

A qui s’adresse ce nouveau régime ?

A première vue, on peut se dire que ce nouveau régime s’adresse aux jeunes de -26 ou autres …

Non ! C’est pour TOUT LE MONDE, quel que soit votre âge ou votre emploi actuel.

Quelles sont les conditions ?

La conditions principale est le chiffre d’affaire qui sera réalisé en 2009 : au maximum de 80 000 € HT pour une activité commerciale, ou 32 000 € HT pour les prestations de services.

Il faut également accepter d’être en franchise de TVA. C’est à dire que vous ne payez pas de TVA, mais par contre vous ne pouvez pas la récupérer en effectuant des achats : vous payez les achats TTC.

Cependant, il peut être intéressant pour vous de facturer en HT pour vous. Cela peut donner au client l’impression d’avoir des factures moins élevées, ce qui est vraiment le cas pour un particulier qui fera ses achats chez vous !

Enfin, la seule obligation comptable est de tenir un livre-journal des recettes, et un registre récapitulant les achats.

Comment on fait pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour s’inscrire à ce nouveau régime, il suffit de vous connecter sur www.lautoentrepreneur.fr et de cliquer sur Adhérez au régime.

La création prendra quelques jours, puis lorsque vous recevrez votre numéro d’immatriculation SIREN, vous pourrez démarrer.

Kit de démarrage de l’auto-entrepreneur

Pour bien démarrer, le ministère de l’économie a mis à disposition une série de documents PDF qui composent ce kit de démarrage. Pour faciliter leur téléchargement, j’ai tout regroupé dans une archive : Télécharger le Kit de démarrage.

Ce kit inclus : un éditorial du secrétaire d’état, l’auto-entrepreneur en 10 points, un guide détaillé, un livre achat-recettes, un facturier et le formulaire de déclaration.

Pour aller plus loin

Étant donné la fraîcheur de ce nouveau régime, il y a peu de sites vraiment complets sur le sujet.

Je vous conseille donc le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr.

Pour discuter de ce statut , quelques forums existent, mais on a peu de recul sur ce statut pour y trouver des informations fiables. Ou alors ils sont mal modérés, et donc remplis de questions inutiles, ou posées une trentaine de fois précédemment ! Vous pouvez quand même consulter ce forum qui semble bien visité : www.auto-entrepreneur.fr/forum/.

D’autres questions ?

Il vous reste des questions ? Ou je n’ai pas été assez clair ou précis sur un point ? N’hésitez pas à me contacter en laissant un commentaire pour qu’on en discute !